Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
En accédant à la plateforme BiblioCamp ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service. BiblioCamp est une marketplace gratuite de manuels scolaires destinée aux étudiants des universités et cégeps du Québec.
1. Présentation du service
BiblioCamp est un service de petites annonces en ligne exploité par BiblioCamp, accessible à l'adresse www.bibliocamp.ca. La plateforme permet aux étudiants d'acheter et de vendre des manuels scolaires directement entre particuliers, gratuitement et sans commission.
Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie de disponibilité continue. BiblioCamp se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et BiblioCamp.
BiblioCamp peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Éligibilité
Pour utiliser BiblioCamp, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Être étudiant ou avoir un lien avec un établissement d'enseignement canadien
- Fournir une adresse courriel valide et un numéro de téléphone canadien fonctionnel
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou banni de la plateforme
4. Compte utilisateur
Un seul compte par personne est autorisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
- Signalez immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page Profil
5. Annonces et contenu
En publiant une annonce sur BiblioCamp, vous déclarez que :
- Vous êtes propriétaire de l'objet mis en vente ou avez le droit de le vendre
- La description, les photos et le prix sont exacts et non trompeurs
- L'objet est légal au Canada et concerne des manuels ou du matériel académique
Il est interdit de publier :
- Des contrefaçons ou copies non autorisées de manuels
- Du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou protégé par droit d'auteur sans permission
- Des annonces répétées pour un même article (spam)
- Des prix manifestement frauduleux
BiblioCamp se réserve le droit de retirer toute annonce sans préavis ni justification.
6. Transactions entre utilisateurs
BiblioCamp n'est pas partie aux transactions. Le service ne traite aucun paiement et ne garantit pas la qualité, la livraison ou la conformité des articles vendus. Les transactions se concluent directement entre acheteur et vendeur.
Nous vous recommandons de : préférer les échanges en lieu public (campus, bibliothèque), inspecter l'article avant paiement et utiliser un moyen de paiement traçable pour les sommes importantes.
7. Comportement acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
- Utiliser la plateforme à des fins de spam, phishing ou fraude
- Contourner les mesures de sécurité (vérification téléphone, rate limiting, etc.)
- Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension
- Automatiser l'accès à la plateforme sans autorisation écrite préalable
- Collecter des données sur les utilisateurs à des fins commerciales
8. Propriété intellectuelle
BiblioCamp et ses éléments constitutifs (logo, design, code source, marque) sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur la plateforme (photos, descriptions), vous accordez à BiblioCamp une licence non exclusive et gratuite pour l'afficher dans le cadre du service. Vous conservez l'ensemble de vos droits sur ce contenu.
9. Limitation de responsabilité
BiblioCamp n'est pas responsable :
- Des pertes financières résultant d'une transaction entre utilisateurs
- Des interruptions de service, bugs ou pertes de données
- Du contenu publié par les utilisateurs
- Des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du service
La responsabilité totale de BiblioCamp ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois (soit 0 $, le service étant gratuit).
10. Suspension et résiliation
BiblioCamp peut suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à la communauté. En cas de résiliation, vos annonces seront supprimées et vous perdrez l'accès à votre historique de messages.
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du service à tout moment en supprimant votre compte depuis la page Profil.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (Québec).
12. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions :
BiblioCamp
Courriel : info@bibliocamp.ca
Site web : www.bibliocamp.ca
Montréal, Québec, Canada
Voir aussi
Politique de confidentialité →